Lors de sa 154ᵉ session tenue le 1er juillet 2026, la Commission Bancaire de l’UMOA (COBA) a prononcé un blâme assorti d’une amende de 300 millions de FCFA à l’encontre de chacune de trois banques implantées au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Niger, pour manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. Dans le même temps, elle a retiré l’agrément de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE), établissement financier sénégalais, désormais mis en liquidation et radié de la liste des établissements agréés.
Les institutions financières soumises à agrément avant d’exercer sont tenues au respect de principes stricts. Trois banques établies au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Niger et un établissement financier implanté au Sénégal viennent de subir la rigueur de cette réglementation à l'issue de la 154e session de la Commission bancaire de l'UMOA tenue le 1er juillet 2026. Les trois banques se voient reprocher des faiblesses dans le respect des normes prudentielles, des règles de gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Pour l'établissement financier sénégalais, la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE), le retrait d’agrément est motivé par « la persistance d’une situation caractérisée par la non-production du plan de redressement requis par la Commission Bancaire, une infraction généralisée à la réglementation prudentielle, une activité de crédit quasi inexistante, une absence de perspective viable à court et moyen termes pour le redressement de l’institution, la non-transmission régulière et dans les délais des reportings réglementaires depuis l’exercice 2024, ainsi qu’une situation de cessation de paiement et un actif net déficitaire à fin décembre 2024 ».
Selon la réglementation bancaire de l’UMOA, lorsque la Commission Bancaire constate qu’un établissement assujetti a manqué aux règles de bonne conduite de la profession, compromis son équilibre financier, pratiqué une gestion anormale ou ne remplit plus les conditions requises pour l’agrément, elle peut, après information du ministre chargé des Finances de l’État concerné, adresser une mise en garde ou une injonction de prendre, dans un délai déterminé, les mesures correctrices ou conservatoires nécessaires.
Le régime de sanctions de la COBA comporte une diversité de mesures disciplinaires : blâmes, avertissements, interdictions (dirigées contre les dirigeants et administrateurs), retraits d’agrément, mises sous surveillance ou administration provisoire. Les infractions les plus fréquemment sanctionnées concernent la gouvernance, la gestion des risques, le respect des ratios prudentiels, la documentation et la justification des opérations, et surtout les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ces décisions s’inscrivent dans un contexte sous-régional marqué par le renforcement continu du cadre prudentiel et de la supervision bancaire au sein de l’Union, où la solidité du système financier reste un enjeu central de stabilité et de confiance pour les États membres.
Mouni N’GOLO
