Des interrogations ont récemment émergé dans le secteur minier, les ambassades/missions diplomatiques au Burkina Faso et concernent d’éventuelles restrictions sur les transferts d’argent vers l’étranger. Selon la Direction nationale de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), aucune restriction n’est appliquée ; les opérations financières vers l’extérieur doivent se faire conformément aux textes en vigueur, en la matière.
La Direction nationale de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est on ne peut plus clair : la nouvelle règlementation bancaire n’a introduit aucune restriction sur les opérations financières vers l’extérieur. A l’issue de la première session 2026 du Conseil national du crédit du Burkina Faso, tenue le 19 mars à Ouagadougou, et face à la presse, le Directeur national de la BCEAO, Armand Badiel, entouré de ses proches collaborateurs, a apporté des clarifications sur cette question soulevée dans certains milieux, notamment le secteur minier et les ambassades ou missions diplomatiques.
Sur le premier volet des inquiétudes concernant les travailleurs expatriés qui rencontreraient des difficultés pour rapatrier leurs revenus, il n’en est rien ! Selon M. Badiel, les préoccupations exprimées reposent sur une interprétation erronée du Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024, adopté par le Conseil des ministres de l’UEMOA afin, d’actualiser le cadre des relations financières extérieures.
« Nous nous sommes rendu compte, qu’en réalité, il s’agissait d’une interprétation fallacieuse faite par certains acteurs de la chaîne d’exécution des transferts », a-t-il indiqué. Le texte vise principalement à adapter la réglementation aux évolutions technologiques et aux pratiques internationales, notamment celles définies dans la sixième édition du Manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international (FMI). Il a ainsi procédé à la clarification des concepts et revu à la hausse les seuils de domiciliation des opérations, précise-t-il.
Une question d’exigences de conformité
Pour la BCEAO, la réglementation en vigueur distingue clairement les situations selon le statut de résidence. Un travailleur étranger présent dans le pays pour une durée inférieure à un an est considéré comme non-résident et peut être rémunéré en franc CFA ou en devises. En revanche, lorsqu’un contrat de travail dépasse une année, le salarié est considéré comme résident, et ce conformément aux textes internationaux.
« Une fois qu’un expatrié devient résident, son salaire doit être versé dans une banque locale en franc CFA, conformément aux dispositions du traité de l’Union monétaire », a précisé le Directeur national de la BCEAO. Cette règle découle notamment de l’article 4 du traité de l’Union monétaire ouest-africaine, qui établit le franc CFA comme unité monétaire légale pour les transactions entre résidents.
Le Directeur national de la BCEAO, Armand Badiel, entouré de ses proches collaborateurs, a rassuré qu'il n'y a pas de restrictions sur les transferts d'argent vers l'étranger, notamment pour les travailleurs expatriés et les ambassades/mission diplomatiques installés au Burkina Faso.
Pour autant, la réglementation n’interdit pas aux expatriés de transférer leurs revenus vers l’étranger. Les opérations restent autorisées, à condition de fournir les documents nécessaires pour justifier l’origine des fonds. « Si un expatrié dispose d’un contrat de travail, de ses bulletins de salaire et des pièces justificatives requises, il n’y a aucune raison que son transfert ne soit pas exécuté », a rassuré Armand Badiel. Ces exigences, poursuit-t-il, relèvent simplement des règles de conformité appliquées par les banques intermédiaires agréées.
C’est d’ailleurs les banques commerciales qui exécutent directement les transferts internationaux, et non la BCEAO. La banque centrale n’intervient que pour fournir des devises lorsque les banques n’en disposent pas suffisamment. Selon l’institution, ces demandes de devises concernent généralement des montants significatifs et sont satisfaites dès lors que les dossiers sont conformes.
Non plus de restriction pour les ambassades
La seconde préoccupation dont la banque centrale a été saisie est relative aux ambassades ou missions diplomatiques étrangères au Burkina Faso qui ont évoqué des difficultés pour encaisser les recettes de formalités administratives sur des comptes étrangers en franc CFA ouverts à leur profit. Autrement dit, il leur serait impossible de transférer ces ressources à l’étranger lorsqu’elles le souhaitent.
En ce concerne le volet de l’alimentation des comptes étrangers en franc CFA, au regard du statut de diplomate de ces institutions, a expliqué le directeur national de la BCEAO, la réglementation leur octroie le privilège de détenir de tels comptes. Les conditions de fonctionnement de ces comptes leur permettent également d’y encaisser tout paiement fait par un résident au profit d’un non-résident, lorsque l’acquisition des devises par le résident est autorisée par la réglementation en vigueur.
« S’agissant du transfert de ces ressources à l’étranger, la réglementation en vigueur n’a introduit aucune restriction. Les services consulaires facturés en franc CFA étant des importations de services effectuées par les résidents, le transfert des recettes y relatives est une transaction courante qui peut se faire librement, comme d’ailleurs par le passé, directement sous la responsabilité des banques intermédiaires agréés », a-t-il expliqué.
Pour la Direction nationale de la BCEAO, la polémique autour des transferts internationaux illustre à souhait les effets de la désinformation dans un environnement financier de plus en plus sensible. « Nous sommes malheureusement dans un monde de désinformation et il est important de travailler ensemble pour circonscrire ce phénomène », a souligné M. Badiel.
Il a insisté sur le fait que la réglementation actuelle ne vise pas à restreindre les transferts, mais à assurer une meilleure traçabilité des flux financiers dans l’espace UEMOA. Les acteurs économiques sont donc invités à se référer aux textes officiels et à se rapprocher des banques pour tout besoin de clarification.
Estelle KONKOBO
