Après l’adoption de la loi portant Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) en 2015, le Burkina Faso est en voie d’opérationnaliser le système de prise en charge des soins de santé à travers le lancement, par la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU), de l’opération d’immatriculation des assujettis au RAMU. Dans cette interview, le Directeur des affaires juridiques et du contentieux de la CNAMU, Nestor Lengané, donne plus de précisions sur l’assurance maladie universelle et ses implications pour les populations bénéficiaires.
C’Finance (C.F.) : La Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) est l’une des structures chargées de la mise en œuvre du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) en vigueur au Burkina Faso. Quelles sont ses missions essentielles ?
Nestor Lengané (N.L.) : La CNAMU est un établissement public de prévoyance sociale (EPPS) chargé de gérer le régime d’assurance maladie universelle (RAMU) au profit des personnes civiles résidant au Burkina Faso. Elle a été créée par décret n°2018-0265/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 9 avril 2018 portant création d’un organisme de gestion dénommé CNAMU. Les missions essentielles du RAMU sont l’affiliation et l’immatriculation des assujettis, l’achat des prestations de soins de santé, le conventionnement, la collecte des cotisations, le contrôle de la qualité des soins.
C.F. : Expliquer en français facile pour les non-initiés le Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU) en vigueur au Burkina Faso ?
N.L. : Le RAMU, en français facile, est une politique de l’Etat dont l’objectif est de permettre aux personnes vivant au Burkina Faso, après avoir cotisé, de pouvoir se soigner à moindre coût en cas de maladie ou de maternité. Le RAMU assure donc une protection financière en cas de survenance des risques ci-dessus mentionnés.
En cas d’éventuelle maladie, l’assuré est pris en charge par la CNAMU, à hauteur de 70% et lui, assuré, ne paie que 30% du coût des prestations de soins de santé (actes, médicaments, consommables et dispositifs médicaux, …).
C.F. : Qui sont les assujettis au RAMU et qui en sont les bénéficiaires ?
N.L. : Les personnes assujetties au RAMU sont constituées de toutes les personnes physiques domiciliées sur le territoire national, ainsi que les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui emploient au moins un travailleur salarié au sens de la législation en vigueur. En conséquence, toute personne qui a une rémunération doit contribuer au financement du RAMU conformément au décret fixant les cotisations. Quant aux bénéficiaires, ils sont constitués des personnes physiques assujetties, des membres de leur famille à charge (c’est-à-dire le ou les conjoints non-salariés de l’assuré et ses enfants à charge) et des indigents.
Les indigents sont des personnes dépourvues de ressources financières nécessaires au paiement de la cotisation. Ils doivent remplir les critères suivants : être dans une situation d’absence ou d’insuffisance de revenu, d’absence ou d’insuffisance d’aide. C’est le ministère en charge de la Solidarité nationale qui est chargé de faire le ciblage et de communiquer la liste des personnes indigentes retenues aux structures demanderesses qui souhaitent mener des interventions au profit de ces personnes.
Je précise que l’enfant qui poursuit des études supérieures dont l’âge est inférieur à 26 ans révolus fait partie des enfants à charge ; l’enfant victime d’un handicap est également à charge s’il ne peut exercer un métier.
C.F. : Qu’en est-il par exemple de certaines situations particulières, notamment le personnel dit domestique ainsi que les couples où tous les deux conjoints sont salariés ?
N.L. : Pour le cas spécifique des travailleurs domestiques, c’est la personne qui les emploie qui est leur employeur. A ce titre, elle doit retenir 2,5% du salaire convenu, plus les 2,5% de la part patronale et verser le tout à la CNAMU pour la couverture desdits travailleurs. Quant aux ménages dont les deux conjoints travaillent, chacun des conjoints salariés paye sa cotisation au nom du principe de la solidarité qui veut que toute personne ayant un revenu contribue au financement du régime
C.F. : Le RAMU prend-il en compte les retraités, c’est-à-dire ceux déjà admis à la retraite, ou les futurs retraités ?
N.L. : Tout à fait. Les personnes retraitées et les futurs retraités sont aussi des assujettis du RAMU.
C.F. : Pourquoi la souscription à cette assurance maladie universelle est-elle obligatoire et non volontaire ?
N.L. : Le RAMU étant une politique publique, sa mise en place a nécessité une large concertation des forces vives des treize régions. Le caractère obligatoire fait partie des points de consensus à l’issue de ces concertations en vue de renforcer la mutualisation pour une pérennité du RAMU. La volonté de l’Etat est de mettre en place un système de protection sociale ne laissant personne pour compte.
C.F. : Quel sera le montant payé par chaque assuré ?
N.L. : Les cotisations du RAMU ont été définies par le décret n°2024-0345 du 03 avril 2024 portant détermination des conditions et modalités de répartition, de prélèvement de la cotisation et des délais de son versement à la CNAMU. Les cotisations sont reparties ainsi qu’il suit : les agents publics, les travailleurs et assimilés du secteur privé paient 5% du salaire reparti à parts égales entre l’employeur (2,5%) et le salarié (2,5%) ; les bénéficiaires de pension ou de rente contribuent à hauteur de 2% à la charge du bénéficiaire ; les travailleurs indépendants du secteur formel paient 15 000 FCFA par mois ; les travailleurs indépendants de l’économie informelle contribuent à hauteur de 4 000 FCFA le mois et la contribution des personnes indigentes s’élève à 4 000 FCFA chaque mois à la charge de l’Etat.
C.F. : Quel est le panier de soins couverts par l'AMU et est-ce que tous les assurés auront droit aux mêmes prestations de soins ?
N.L. : Le RAMU est caractérisé par l’unicité du panier de soins et est guidé par plusieurs principes dont la non-discrimination. Pour ce qui concerne le panier de soins, il comprend des prestations de soins de santé éligibles, des prestations de soins de santé exclues et des prestations de soins de santé soumises à accord préalable.
Les prestations de soins de santé éligibles sont les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; les actes infirmiers ; les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et aux suites de couches ; les actes et les soins liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales ; les soins bucco-dentaires d’urgence ; les examens de biologie médicale ; les actes de radiologie et d’imagerie médicale ; les explorations fonctionnelles ; les produits de santé en ambulatoire et en hospitalisation ; les actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ; le transport médicalisé des malades vers les établissements de santé ; les actes de consultation en médecine traditionnelle agréés.
Les prestations de soins de santé exclues du panier de soins du RAMU sont les activités relevant du programme élargi de vaccination ; la lunetterie ; les vaccins des voyageurs ; les activités de promotion de la santé, de prévention, de dépistage et de prise en charge sociale qui relèvent du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique ; les pathologies faisant l’objet de programmes ou de financements spécifiques par l’Etat ou par les partenaires techniques et financiers nationaux et/ou extérieurs. La liste de ces pathologies et programmes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé de la Protection sociale. Il y a également, toujours au titre des prestations de soins de santé exclues, les biens et services de santé entrant dans le cadre de la prise en charge des épidémies déclarées par les autorités compétentes et qui sont prises en charge par le ministère en charge de la Santé ; les interventions de chirurgie plastique et esthétique, à l’exception des actes de chirurgie réparatrice et d’orthopédie maxillo‐faciale médicalement requis ; les prestations de santé servies dans le cadre de la médecine dite douce telles que l’acupuncture ; les examens complémentaires réalisés en dehors du territoire national.
Enfin, s’agissant des prestations de soins de santé soumises à accord préalable, l’on note les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux compte tenu de la nature de la maladie ou de l’accident ; l’appareillage correctif ou substitutif ; les soins bucco‐dentaires avec prothèse ou appareillage ou implant ; les visites médicales à domicile.
Il faut préciser que les prestataires de soins de santé privés comme publics sont concernés par les prestations de soins de santé évoquées.
C.F. : Sur quelle base ont été arrêtées les prestations de soins de santé prises en charge dans le cadre du RAMU ?
N.L. : Le panier de soins a été défini en collaboration avec le ministère en charge de la Santé, en tenant compte des besoins de santé courant des populations. Et une étude actuarielle a été réalisée, par la suite, pour s’assurer de la viabilité des prestations retenues.
C.F. : Quelle est la différence entre le RAMU et l’assurance maladie qu’offre les compagnies d’assurance santé privée ?
N.L. : Le RAMU est une politique publique sociale caractérisée, notamment, par l’universalité, la non-discrimination et la responsabilité générale de l’Etat. Il est mis en œuvre par la CNAMU. Par contre, les compagnies d’assurance maladie privées, bien que couvrant le même risque que la CNAMU, ne font pas du social et cherchent avant tout à faire du profit.
C.F. : À quel stade se trouve le processus de mise en œuvre du RAMU en vigueur Burkina Faso ?
N.L. : Après l’adoption de la loi portant RAMU en 2015, la CNAMU a été créée en 2018. Entre 2023 et 2024, six décrets d’application jugés prioritaires au démarrage du RAMU ont été adoptés. Les outils d’immatriculation et d’affiliation ont été élaborés ainsi que d’autres outils de gestion. Les modules d’affiliation, d’immatriculation et de collecte de cotisation du système d’information (SIGRAMU) ont été développés. Les autres modules sont en cours de développement. Ces acquis ont permis actuellement de démarrer les opérations d’affiliation et d’immatriculation.
C.F. : Quelles sont les prochaines étapes ?
N.L. : Pour la collecte des cotisations, un communiqué sera fait pour informer les acteurs du début de cette opération. Les prestations de soins de santé débuteront trois mois après la collecte des cotisations.
C.F. : Quels sont les organismes de gestion du RAMU ?
N.L. : Il y a deux organismes de gestion du RAMU que sont la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) pour la mise en œuvre du RAMU au profit des éléments des forces armées et les membres de leur famille à charge ; et la CNAMU pour la mise en œuvre du RAMU au profit des personnes civiles, des paramilitaires, des VDP et les membres de leurs familles. La CNAMU est une structure rattachée au ministère en charge de la Protection sociale qui en assure la tutelle technique.
Pour la mise en œuvre du RAMU, la contribution du ministère en charge de la Santé est indispensable. En effet, c’est ce ministère qui veille à la disponibilité de l’offre de soins. Il y a également le ministère en charge des Finances qui assure la tutelle financière de la CNAMU. Plusieurs autres acteurs, publics ou privés accompagnent la mise en œuvre du RAMU. Il s’agit notamment, du ministère en charge de la Solidarité nationale, du ministère en charge de l’Administration territoriale, de la Centrale d’achat des médicaments essentiels et des consommables médicaux (CAMEG), du secteur privé de santé, des ONG et des partenaires au développement.
C.F. : Quels sont les premiers retours après le début du processus d'immatriculation des assujettis à l'assurance maladie universelle ?
N.L. : Au stade actuel, la CNAMU a pu pré-immatriculer tous les fonctionnaires. Des acteurs du privé sont aussi immatriculés ainsi que les retraités et les acteurs de l’économie informelle. Le total des personnes pré-immatriculées et des personnes immatriculées dépasse actuellement 200 000 personnes. Le démarrage effectif des immatriculations et des affiliations est bien apprécié par les populations qui sont impatientes du démarrage des prestations. Des encouragements sont formulés à l’endroit des acteurs, notamment le Gouvernement, à travers le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale (MFPTPS), le ministère en charge de la Santé et la CNAMU pour la réussite de la mise en œuvre de cette politique publique sociale majeure.
Les prochaines étapes, c’est la collecte d’informations complémentaires des fonctionnaires et l’immatriculation des membres de leur famille à charge. Les équipes d’immatriculation sont en train de se déployer dans les régions pour l’intensification des opérations d’affiliation et d’immatriculation.
C.F. : La mise en œuvre de l'Assurance Maladie Universelle nécessite l'engagement des employeurs du privé, dans quelle mesure les préoccupations des employeurs privés sont-elles prises en compte dans le processus d'opérationnalisation du RAMU ?
N.L. : Si l’opérationnalisation du RAMU a duré plusieurs années, c’est parce que le ministère en charge de la protection sociale, tutelle technique de la CNAMU, voulait s’assurer de l’adhésion des parties prenantes, notamment les employeurs à travers le Conseil national du patronat burkinabè. A ce titre plusieurs actions de concertations ont été organisées, dont la dernière a lieu en janvier 2024. C’est cette concertation qui a permis de faire adopter le décret relatif aux cotisations.
C.F. : Qu’en est-il des partenaires sociaux, notamment les organisations syndicales qui ont semblé ne pas être d’accord avec le projet de RAMU ?
N.L. : La concrétisation du droit à la santé fait partie des préoccupations du monde syndical. Les organisations syndicales sont représentées dans le Conseil d’administration de la CNAMU. A ce titre, elles contribuent à la gestion du RAMU.
En outre, les concertations évoquées plus haut ont aussi concerné les organisations syndicales. En effet, toutes les centrales syndicales membres de l’unité d’action syndicales (l’UAS) et la coordination des syndicats autonomes ont participé à cette concertation. S’il y a eu, à un moment, des divergences sur les modalités de mise en œuvre du RAMU, il faut dire que le dialogue social a permis d’avancer.
C.F. : Qu'en sera-t-il des organismes privés ou les initiatives communautaires d'assurance maladie, vu le caractère obligatoire du RAMU ?
N.L. : Le RAMU, tout comme les autres régimes de sécurité sociale mis en œuvre par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), est effectivement obligatoire. Sa mise en œuvre vient renforcer les prestations de sécurité sociale au Burkina Faso.
C.F. : A-t-on besoin de souscrire à une autre assurance quand l'on est affilié d'office au RAMU ?
N.L. : Les personnes qui sont déjà assurées à travers les compagnies d’assurance privée ou à travers les mutuelles sociales communautaires ou professionnelles, doivent transformer leur couverture en couverture complémentaire.
En rappel, le RAMU prend en charge 70% des frais de soins. Les autres mécanismes peuvent compléter cette couverture en prenant en charge les 30% restant ou en prenant en charge les prestations de soins de santé exclues dans le cadre du RAMU.
En clair, les personnes qui en ont la possibilité, peuvent continuer à souscrire aux assurances privées et adhérer aux mutuelles sociales pour la couverture complémentaire et la prise en charge d’autres risques sociaux.
C.F. : Où en est la CNAMU avec la signature de conventions avec les structures d'offre de soins de santé ? Quels sont les critères pour le choix des structures (centre de soin, laboratoires, pharmacies) ?
N.L. : Les modèles types de conventions nationales et individuelles avec les prestataires de soins de santé ont été élaborés en collaboration avec les organisations professionnelles des prestataires de soins de santé (structures soignantes, laboratoires de biologie médicale, officines pharmaceutiques, etc). Ces modèles types de conventions nationales et individuelles ont, par la suite, été approuvés par décret en Conseil des ministres. Nous sommes en train de nous activer pour la signature de ces conventions sur la base d’un cahier des charges.
C.F. : Quels sont les mécanismes prévus pour garantir l’opérationnalisation du RAMU sans difficultés au niveau des centres de santé, des pharmacies, des laboratoires ?
N.L. : Les prestataires de soins de santé offrent déjà les prestations de soins de santé aux populations avant la mise en œuvre du RAMU. La plupart d’entre eux ont une expérience du tiers payant avec les assurances privées et les mutuelles sociales. La CNAMU a également mis en œuvre une phase pilote dans quatre régions avec les centres de santé publics. Nous capitalisons ces expériences dans nos relations avec les prestataires de soins de santé. Il faut aussi ajouter que nous avons impliqué les différents acteurs dans la mise en place du RAMU. Par ailleurs, les modèles types de conventions adoptés prévoient une commission permanente de concertation chargée de gérer les difficultés de mise en œuvre.
C.F. : Que deviendra la mesure de gratuité des soins des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans ainsi que la gratuité des soins de cancer ou de dialyse avec l'entrée en vigueur du RAMU ?
N.L. : S’agissant des mesures de gratuité des soins au profit des femmes et des enfants de moins de cinq ans, il y a lieu de rappeler que l’article 13 du décret organisant le ministère en charge de la Santé donne mission au Secrétariat technique des reformes sur le financement de la santé (ST-RFS) « d’organiser le transfert de la fonction d’achat des services de la politique de gratuité à la CNAMU ». Les prestations prévues dans le cadre de ces mesures de gratuité de soins sont donc également prises en compte dans le panier de soins du RAMU.
Pour ce qui est des autres gratuités, leur mise en œuvre va se poursuivre. Pour éviter les doubles prises en charge, le panier de soins du RAMU exclut les pathologies faisant l’objet de programmes ou de financements spécifiques par l’Etat ou par les partenaires techniques et financiers nationaux et/ou extérieurs.
C.F. : Quels sont les garde-fous pour empêcher ou déceler les cas de fraude susceptibles d'être commises par les assurés et les organismes de soins ?
N.L. : Pour éviter les fraudes, il faut agir au niveau des assurés, des prestataires de soins et de la CNAMU. Au niveau des assurés, il faut mener des actions de communication et de sensibilisation sur les bons comportements et les cas de manquements (les fraudes) qui peuvent affecter la pérennité du RAMU et exposer leurs auteurs aux sanctions.
Au niveau des prestataires de soins, au-delà de la sensibilisation, il faudrait les inviter à collaborer avec la CNAMU pour se démarquer ou dénoncer les cas de fraudes, en rappelant les obligations déontologiques. Au niveau de la CNAMU, un système de contrôle médical est prévu en vue de prévenir ou de constater les cas de fraudes et éventuellement des sanctions. Ce système de contrôle est animé par des praticiens conseil (médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes) qui sont assistés par des professionnels paramédicaux.
C.F. : Quelles sont vos attentes vis-à-vis de la population pour parvenir à faire du RAMU une réalité ?
N.L. : Nos attentes vis-à-vis des populations sont de plusieurs ordres. Nous leur demandons d’abord de sortir massivement se faire immatriculer, parce c’est à partir de là qu’on peut dire qu’on est assuré. Les sites d’immatriculation ont été communiqués et les informations seront données au fur et à mesure de l’évolution du processus. Ces informations seront disponibles sur le site web de la CNAMU. Nous souhaitons aussi qu’elles accompagnent le processus en respectant les consignes données par les équipes de la CNAMU ou des structures de soins ; qu’elles se démarquent de tout comportement frauduleux et interpellent la CNAMU sur des suspicions de fraudes ou autres irrégularités. Aussi, il est nécessaire qu’elles paient promptement leurs cotisations.
Interview réalisée par
Mouni N’GOLO
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