La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a présenté, lors d’une conférence de presse, ce 5 juin 2026 à Ouagadougou, le bilan de ses opérations de contrôle des employeurs au titre de l’année 2025, ainsi que ses perspectives pour 2026. Plus de 13 000 employeurs ont été contrôlés au cours de l’année dernière ; pour cette année l’institution prévoit d’étendre ses interventions à près de 17 000 employeurs.
La pérennité des systèmes de sécurité sociale repose en grande partie sur la capacité des institutions compétentes à assurer le respect des obligations sociales imputables aux employeurs. Pour y arriver la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a inscrit la lutte contre la fraude sociale, la protection des droits des travailleurs et la préservation de l’équilibre financier du système de sécurité sociale au rang de ses priorités. Dans un exercice de redevabilité, elle a présenté à la presse le bilan de ses actions de contrôles dans les entreprises en 2025, ainsi que ses orientations et perspectives pour l’année 2026.
Le Directeur général de la CNSS, Dr Herman Yacouba Nacambo, a rappelé l’importance de la protection sociale, un pilier essentiel de la solidarité nationale, mais subordonné à un certain nombre de préalables. « Sans affiliation des employeurs, sans immatriculation des travailleurs, sans déclaration des salaires et sans paiement des cotisations sociales, la protection sociale ne peut fonctionner pleinement », a-t-il souligné.
Selon les données présentées, les équipes de contrôle de la CNSS ont inspecté plus de 13 000 employeurs sur l’ensemble du territoire national en 2025. Ces opérations ont permis de régulariser la situation de milliers de travailleurs jusque-là exclus du système de sécurité sociale. « Notre objectif est d'élargir l'accès à la protection sociale et d'encourager tous les employeurs et tous nos partenaires au respect de la législation en matière de protection sociale », a-t-il insisté. Car le système de protection sociale repose sur le respect strict des obligations des employeurs.
Un dispositif de contrôle adossé à un cadre juridique renforcé
Malgré les avancées enregistrées, plusieurs irrégularités persistent. La CNSS relève notamment des cas de non-affiliation d’employeurs, de non-immatriculation de travailleurs, de sous-déclaration des salaires et de non-paiement des cotisations sociales, de non-activation de numéro de promoteur, etc. Pour l’institution, ces pratiques compromettent non seulement les droits des travailleurs, mais créent également des distorsions de concurrence entre les entreprises respectueuses de la réglementation et celles qui s’y soustraient. La CNSS rappelle que les employeurs sont tenus de s’affilier au régime de sécurité sociale, de déclarer leurs travailleurs, de transmettre les déclarations de salaire et de s’acquitter régulièrement des cotisations sociales.
Selon la directrice centrale du recouvrement, Aminata Somda/Kassamba l’objectif est d’élargir la base des employeurs conformes et de renforcer le civisme social à travers un accompagnement plus pédagogique.
En cas de manquement, plusieurs sanctions peuvent être appliquées. Elles vont des majorations de retard de 3,5 % par mois aux procédures de recouvrement forcé, en passant par des sanctions pénales pour les infractions les plus graves. Selon la directrice centrale du recouvrement, Aminata Somda/Kassamba, ces contrôles s’inscrivent dans le Plan national de contrôle des employeurs 2024-2026, élaboré conformément aux recommandations de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), qui préconise qu’un employeur soit contrôlé au moins une fois tous les trois ans. « Ces opérations ont contribué à la régularisation de milliers de travailleurs et à l’élargissement de la couverture sociale », a-t-elle souligné.
« Le contrôle n’est pas une sanction systématique »
Pour l’exercice 2026, la CNSS entend franchir un nouveau palier. L’institution prévoit de renforcer la présence de ses équipes sur le terrain avec un objectif de près de 16 916 employeurs à contrôler, soit une hausse de 10,62% comparativement à l’année 2025. Des opérations spéciales ont déjà été effectuées au cours de l’année 2026 dans plusieurs secteurs d’activité, notamment les sociétés d’État, les sociétés d’hydrocarbures et stations-service, les banques et les micros finances, les sociétés d’assurance et de courtage, le secteur de l’information et de la communication, etc. Une approche davantage pédagogique sera privilégiée pour accompagner les employeurs dans la compréhension et le respect de leurs obligations sociales.
« Le contrôle n’est pas une sanction systématique. Il vise avant tout à promouvoir le civisme social et le respect des règles en matière de sécurité sociale », a insisté le Directeur général de la CNSS, appelant les employeurs à considérer les cotisations sociales « non comme une charge, mais comme un investissement dans la protection et la valorisation du capital humain ». Pour Dr Nacambo, l’enjeu dépasse le simple recouvrement des cotisations. Il s’agit avant tout de garantir les droits sociaux des travailleurs, de renforcer l’équité entre les entreprises et de consolider la viabilité financière du système national de sécurité sociale.
Estelle KONKOBO