Le gouvernement burkinabè a adopté un projet de décret portant obligation de dépôts au Trésor public des dépôts à terme des Sociétés d’Etat, des Fonds nationaux, des Etablissements publics de prévoyance sociale et des Autorités administratives indépendantes, le jeudi 4 septembre 2025.
Le ministère de l’Economie et des Finances, sous le leadership de Dr Aboubakar Nacanabo, s’est engagé dans une dynamique de gestion optimale des finances publiques à travers une centralisation des Fonds public pour plus de lisibilité, de traçabilité. Dans cette logique, désormais, obligation est faite aux Sociétés d’Etat, aux Fonds nationaux, aux Etablissements publics de prévoyance sociale et aux Autorités administratives indépendantes d’effectuer leurs dépôts à termes (DAT) à la Banque des Dépôts du Trésor (BDT). Cette décision a été actée le 4 septembre 2025 par le gouvernement à travers la prise d’un projet de décret y relatif. « L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires sur l’obligation de dépôts à terme au Trésor public dans les livres de la Banque des dépôts du trésor par les Sociétés d’Etat, les Fonds nationaux, les Etablissements publics de prévoyance sociale et les Autorités administratives indépendantes », explique l’exécutif burkinabè.
Les entités exclues
Cette centralisation des fonds publics, principal fondamental pour une bonne gestion de la trésorerie publique, n’est cependant pas une pratique nouvelle, car il « a été consacré par plusieurs dispositions règlementaires depuis les premiers textes nationaux de finances publiques en 1969 ». Toutefois, il convient de noter que cette obligation d’effectuer les DAT à la BDT « ne concerne pas les Sociétés d’Etat, les Fonds nationaux, les Etablissements publics de prévoyance sociale et les Autorités administratives indépendantes qui ne sont pas soumis aux règles de comptabilité publique ». Autrement les entités publiques soumises aux règles de comptabilité privée n’entrent pas dans le champ d’application de ce nouveau cadre règlementaire.
En 2024, le secteur bancaire du Burkina Faso a réalisé un montant global de 1 136,6 milliards F CFA de DAT, contre 1 037,6 en 2023, soit une progression de 9,5%. Cette variation est en deçà du taux moyen de progression de la zone UEMOA qui est 11,6%.
La Banque des Dépôts du Trésor a été lancé officiellement le 2 août 2024 avec pour mission d’améliorer le service lié à la tenue des comptes de dépôts logés au Trésor, à travers l’opérationnalisation de la fonction bancaire, qui est une mission classique assignée à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).
La Rédaction
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