Le Conseil des ministres, tenu le mercredi 30 octobre 2024, à Ouagadougou, a adopté, au titre du ministère de l’Economie et des Finances, un projet de loi portant règlementation de la microfinance au Burkina Faso. Ce projet de texte législatif s’inscrit dans le cadre de l’internalisation de la loi communautaire de UEMOA et vise à améliorer la gouvernance des institutions de microfinance.
Le secteur de la microfinance connait une certaine explosion ces dernières années, contribuant ainsi à renforcer l’accès des couches défavorisées, des petits épargnants aux produits financiers. Malheureusement, ce développement s’accompagne d’un certain nombre de difficultés, d’insuffisances susceptibles d’affecter la performance du secteur, et partant sa contribution à l’inclusion financière.
Dans le but d’assainir davantage ledit secteur, le gouvernement a adopté un projet de loi portant règlementation de la microfinance au Burkina Faso, au cours du Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2024.
« Il s’agit d’une loi uniforme de l’UEMOA que le Burkina entend internaliser. Cette loi vise à améliorer le dispositif de gestion de la microfinance », a expliqué le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Aboubakar Nacanabo.
Car le cadre législatif régissant le secteur de la microfinance, notamment la loi de 2007, n’était plus en phase avec les évolutions du secteur, et, par conséquent, ne permettait pas de prendre en charge convenablement les faiblesses constatées sur le terrain.
Au regard de l’évolution et des difficultés que rencontrent les institutions de microfinance, notamment celles créées sous forme de coopérative d’épargne et de crédit, il était temps de renforcer le cadre juridique, à l’effet de rendre la gouvernance du secteur plus solide, de mieux sécuriser les dépôts des épargnants, a précisé le ministre Nacanabo.
Pour ce faire, ce projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Législative de Transition (ALT) pour examen et adoption éventuellement, comporte un certain nombre d’innovations. Il s’agit notamment du renforcement, outre la gouvernance des institutions de microfinance, de la clarification des rôles et responsabilités des autorités de supervision, de l’instauration d’un capital social minimum et de l’élargissement des activités autorisées aux institutions de microfinance.
Ce projet de loi va donc permettre au Burkina Faso de disposer d’un cadre juridique adapté à l’évolution de l’environnement social, économique et financier ainsi qu’aux standards internationaux, mais aussi va permettre au secteur de la microfinance de jouer pleinement son rôle d’important vecteur d’inclusion financière, de financement de l’économie nationale, a indiqué le gouvernement.
La Rédaction
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