Dans un communiqué publié le 12 décembre 2024, la compagnie minière Sarama Resources a annoncé qu’elle a formellement saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) au sujet du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè relatif au retrait de son titre minier sur le projet Sanutura.
La société multinationale SARAMA avait annoncé le 5 septembre dernier son intention de faire appel de la décision du Burkina Faso de lui retirer la licence d’exploration pour le projet Sanutura. Trois mois après, la compagnie minière a annoncé dans un communiqué du 12 décembre, avoir formellement entamé une procédure d'arbitrage contre l'Etat du Burkina Faso dans le cadre de ce litige.
Elle a saisi à cet effet le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une division du Groupe de la Banque mondiale qui intervient dans le règlement de conflits opposants les Etats aux investisseurs.
La multinationale réclame la somme de 115 millions de dollars US au Burkina Faso, estimant avoir subi des dommages suite au retrait de sa licence.
Dans le communiqué, l’entreprise soutient avoir préalablement observé une période de consultation de 60 jours afin de trouver une solution à l'amiable avec l’Etat Burkinabè.
« Malgré les efforts de la société, le gouvernement du Burkina Faso a négligé de répondre et aucun accord n'a été conclu, ne laissant à SARAMA d'autre choix que d'entamer une procédure d'arbitrage international », souligne la société.
L’Etat Burkinabè n’a pour l’instant pas réagi officiellement à cette procédure entamée par l’entreprise basée au Canada et en Australie. Mais le retrait de ce titre minier est intervenu dans un contexte où les autorités de la Transition se sont engagées dans des actions de réforme du secteur minier au Burkina Faso.
Dès son arrivée à la tête de l’Etat, le capitaine Ibrahim Traoré, a affirmé sa ferme volonté de faire profiter les retombées du secteur minier aux Burkinabè d’abord. Dans le but de matérialiser cette volonté politique affichée au plus haut sommet de l’Etat, le gouvernement a entrepris plusieurs réformes de la législation minière au pays des Hommes intègres.
L’adoption, le 18 juillet 2024 par l’Assemblée législative de Transition, du nouveau code minier et de la loi spéciale sur le contenu local, suivie de l’adoption des différents décrets d’application, s’inscrivent dans cette vision d’assainir la gouvernance du secteur minier dans l’intérêt du peuple burkinabè.
Ces réformes visent, selon les autorités, à permettre une meilleure présence des investisseurs nationaux dans la chaine de valeurs de l’exploitation minière. C’est cette même logique qui a guidé la création de l’usine de raffinerie d’or du pays et la mise en place de l’usine de traitement des résidus miniers dont les premiers lingots d’or ont été remis au Premier ministre Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, le 10 décembre dernier par la société Golden Hand SA. En août 2023, 119 permis de recherches avait été retirés à des acteurs miniers pour défaut de renouvellement à la fin de leur délai de validité. Une liste sur laquelle ne figurait pas l’entreprise SARAMA Resources.
Sanutura était jusqu’au retrait du permis d’exploration, le principal projet de SARAMA au Burkina Faso. L’entreprise reste engagée dans deux autres projets à Karangasso et à Koumandara.
Mouni N’GOLO
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