Le Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) a approuvé la modification de certaines dispositions du code CIMA, au cours de sa réunion du 17 décembre 2024, tenue à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, sous la présidence Ministre ivoirien des Finances et du Budget, Adama Coulibaly.
La cadre juridique du secteur des assurances en Afrique francophone de l’Ouest et du Centre connait une évolution. Le Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) a acté la modification de certaines dispositions du code CIMA au cours de sa réunion du 17 décembre 2024, tenue à Abidjan, sous la présidence Ministre ivoirien des Finances et du Budget de la Côte d’Ivoire, Adama Coulibaly.
Selon le communiqué du secrétariat de la CIMA, le Conseil a, à la suite des travaux des experts, approuvé les Règlements modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances. « Il s’agit du règlement financier et comptable du Secrétariat Général de la CIMA, du livre VIII relatif aux entreprises de réassurance, des plans de continuités des activités des entreprises d’assurance et de réassurance et du Secrétariat Général de la CIMA ainsi que du dispositif de contrôle interne, de surveillance et de maitrise des risques », précise le communiqué.
Pour ce qui est du recours en annulation de la décision N° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 02 novembre 2019 de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) portant retrait de la totalité des agréments de la société Millénaire d’Assurance Vie (SOMAVIE) de Côte d’Ivoire, introduite par ladite société, le Conseil a reporté à sa prochaine session l’examen dudit recours.
Au cours de cette réunion, le Conseil des ministres a également approuvé le programme d’actions du Secrétaire Général de la CIMA au titre de l’exercice 2025. « Il a arrêté les budgets de la CIMA et de l’Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé en recettes et en dépenses respectivement à la somme de 4 718 726 539FCFA, en augmentation de 0,46% et à la somme de 1 909 705 910 FCFA en augmentation de 5,72% par rapport à l’exercice 2024 », indique le communiqué.
Le ministre Adama COULIBALY, Président sortant du Conseil a été félicité par ses paires pour la qualité des services rendus et des résultats enregistrés au cours de son Mandat. Le Président entrant au titre de l’exercice 2025, le ministre de l’Economie et des Finances de la République du Mali, Alousséni Sanou, a aussi reçu les félicitations du Conseil.
Ra-Yangnéwindé
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