En sa séance du mercredi 13 novembre 2024, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées par les assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso.
L’exécutif burkinabè veut fortifier le dispositif national de lutte contre les flux financiers illicites qui alimentent l’hydre terroriste et la prolifération des armes. Pour matérialiser cette volonté politique, le Conseil des ministres a adopté, au cours de sa séance du mercredi 13 novembre 2024, à Ouagadougou, un projet de décret portant mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées par les assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso.
« L’adoption de ce décret permet à notre pays de mettre en œuvre sans délai les sanctions financières ciblées par les assujettis et d’améliorer son dispositif de lutte contre le terrorisme et son financement », a indiqué le gouvernement.
Il porte essentiellement sur les obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées, la désignation de l’autorité compétente en cas de manquement auxdites obligations, la fixation d’une astreinte en cas de manquement aux obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées et la fixation du quantum de l’astreinte.
Ce projet de texte règlementaire participe à la volonté de l’Etat burkinabè de respecter ses engagements internationaux. En effet, en mai 2019, le Rapport d’évaluation mutuelle (REM) du Burkina Faso, adopté par la plénière du Groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), a fait ressortir que le pays des Hommes intègres est partiellement conforme aux recommandations 6 et 7 du Groupe d’action financière (GAFI) relatives aux sanctions financières ciblées au terrorisme et à son financement ainsi qu’au financement de la prolifération des armes de destruction massive.
En plus, à l’issue du neuvième rapport, présenté en septembre 2024, de l’International Co-operation review Group (ICRG) en vue de la sortie du Burkina Faso de la liste grise du GAFI, les évaluateurs ont estimé que notre pays ne fait pas la preuve qu’il peut contraindre les assujettis à mettre en œuvre sans délai les sanctions financières ciblées. L’absence de force contraignante a été considérée comme une lacune par les évaluateurs du GAFI, explique le gouvernement. La prise de décret apparait donc comme une réponse structurelle à cette limite.
La Rédaction
