À la suite de l’adoption de la loi du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso, le gouvernement burkinabè a adopté le mercredi 5 février 2025, deux décrets réglementant d’une part, la sous-traitance, la co-traitance et la fourniture de biens et services liés aux activités minières, et d’autre part, les emplois locaux et le développement des compétences dans le secteur minier.
Conformément à sa volonté bien affichée d’assurer une meilleure présence des nationaux dans la chaine de valeurs de l’exploitation minière, le gouvernement burkinabè s’est engagé dans une dynamique de renforcement du cadre juridique devant régir le contenu local dans le secteur minier.
Cet engagement au sommet de l’Etat s’est encore matérialisé ce 5 février 2025, à travers l’adoption de deux décrets d’application de loi relative au contenu local votée par la représentation nationale le 18 juillet 2024. Il s’agit du décret portant fixation des conditions et mécanismes de mise en œuvre de la sous-traitance, de la co-traitance et de la fourniture de biens et services liés aux activités minières et du décret relatif à la règlementation des emplois locaux et du développement des compétences des nationaux dans le secteur minier.
Désormais, les sociétés minières devront accorder la priorité aux personnes physiques et morales burkinabè pour les contrats de sous-traitance, voire l’exclusivité pour ce qui concerne les services de prestations intellectuelles aux nationaux.
Les nouvelles dispositions règlementaires instituent également des marges de préférence sur les coûts des offres au profit des personnes physiques ou morales burkinabè, ainsi que l’utilisation en priorité des biens fabriqués sur le territoire national dans le cadre des approvisionnements des sociétés minières.
Pour ce qui est de l’employabilité dans le secteur minier, le gouvernement burkinabè établit désormais un cadre en faveur du développement de compétences et du transfert de technologies au profit des travailleurs nationaux. Certains postes de responsabilité sont désormais réservés exclusivement aux nationaux et les entreprises minières devront développer des programmes de stage et opportunités d’apprentissage à l’intention des apprenants professionnels et étudiants burkinabè.
Ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre de l’opérationnalisation de la loi relative au contenu local dans le secteur minier, avec l’option affichée de faire profiter les retombées de l’exploitation des ressources minières d’abord aux Burkinabè.
Mouni N’GOLO
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