La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a infligé, le 28 janvier 2026, un sérieux revers institutionnel à l’organisation communautaire. Dans un arrêt rendu public le 29 janvier, la juridiction a jugé illégales les sanctions économiques et financières appliquées au Mali entre janvier et juillet 2022, estimant qu’elles excédaient le champ de compétences de l’Union.
Les sanctions prises par l'UEMOA dans le sillage des sanctions décidées par la CEDEAO après le coup d’État militaire du 18 août 2020 ayant renversé le président Ibrahim Boubacar Keïta ont été déclarées illégales par la Cour de justice de l'Union. L’organisme sous-régional avait notamment procédé à la fermeture des frontières, au gel des avoirs maliens et à la suspension de plusieurs mécanismes financiers et commerciaux, affectant l’activité économique du pays.
Saisie par les autorités maliennes en février 2022, la Cour de justice a tranché en ce début janvier 2026 sans ambiguïté en faveur du Mali, car les textes fondateurs de l’UEMOA ne prévoient aucune compétence en matière de sanctions politiques. En conséquence, l’Union ne pouvait légalement se substituer à la CEDEAO pour imposer des mesures coercitives liées à un processus de transition politique.
Une décision aux implications institutionnelles fortes
L’arrêt opère une clarification juridique majeure au sein de l’architecture communautaire ouest-africaine. « La CEDEAO et l’UEMOA relèvent de logiques et d’objectifs distincts », rappelle l'ancien ministre malien de la Justice, Maître Mamadou Ismaïl Konaté, interrogé par nos confrères de Sika finance. La CEDEAO intervient sur des questions de gouvernance démocratique et de stabilité politique, tandis que l'UEMOA est strictement cantonnée aux domaines économique, monétaire et financier.
Aucun dédommagement, mais un précédent important
Sur le plan économique, l’arrêt n’ouvre toutefois droit à aucune compensation financière. Les sanctions avaient été levées en juillet 2022 et la Cour précise que l’annulation ne produit d’effet qu’à compter de la date de la décision. Les pertes subies par l’économie malienne – perturbations commerciales, tensions sur la liquidité bancaire, ralentissement des investissements – ne feront donc l’objet d’aucune réparation.
Pour Bamako, l’enjeu est ailleurs. La décision constitue une victoire symbolique et politique rare dans l’histoire des organisations régionales ouest-africaines.
L’arrêt pourrait également influencer d’autres contentieux en cours. Le Niger, sanctionné à la suite du coup d’État de juillet 2023, a introduit une requête similaire en août 2023, toujours pendante devant la Cour. Dans un contexte régional profondément reconfiguré par le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO et la création de l’Alliance des États du Sahel (AES), cette décision réaffirme le rôle central de l’UEMOA comme pilier de stabilité monétaire et d’intégration économique, au-delà des crises politiques.
Estelle KONKOBO
